Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Représentant : Me Stéphanie SAINT-BERTIN de la SELARL CAZAL-SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Bègles (Gironde

A B, demeurant 13 rue Jean-Jacques Rousseau, à Nantes (44000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents

Jean-Jacques Y..., décédé, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 7 juin 2000, 2 / de Mme X..., demeurant ... la Bretèche, 3 / de Mme Lucienne Z..., 4 / de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.

Jean YP..., demeurant ..., 25°/ M. Bertin P..., demeurant ... Lyautey, 94290 Villeneuve-le-Roi, 26°/ Mme Andrée N..., demeurant ..., 27°/ M. Pierre XP..., demeurant ..., 28°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2213 * Demandeur(s): SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître BERTIN

Andrée C..., Michel C..., Bernard G..., Roland D..., Jean X..., Jean-Jacques K... et Olga F... ont conclu à la confirmation en son principe du jugement déféré.

Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et

Jean-Pierre N..., 4°/ M. J... Ruiz, demeurant tous trois ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Mom, dont le siège est ..., 6°/ M.

- CAVOM - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

Le même jour encore, toujours en l'étude de Maître BRONNERT, Maître PAILLARD-BRUNET, notaire titulaire d'un autre office notarial a reçu l'acte de vente de la société IPCR à Monsieur Jean-Jacques X...,

des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2015 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Michel FICAGNA, conseiller, qui