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2 615 résultats pour « Jean-Jacques DESWARTE- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Jean, T... U... Robert, XE... Ferdinand, XG... Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF... Henri, BELLE Félix, O... Jacques, K... Jacques, N...

Source officielle

Page 11 sur 131

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jacques A..., président de la Mutuelle, ? La Mutuelle Société Mutualiste Le Travail.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805068

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

A..., Jean-Jacques H..., Bernard E..., Pierre L..., Claude Y..., Joël Z... de Sainte-Marie et Jacques I... et de Mme Claude-Anna K... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR, dont le siège social est ..., l'office notarial de X... et de MONTAIS, dont le siège social est ... et Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992628

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jacques A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302063_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques C, demeurant 1 bis, rue Riocreux à Sèvres (92310), M. Jean D, demeurant ..., M. Maurice E, demeurant ..., M. Nicolas F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jacques et Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean d'Angely (17400) ; ils demandent au juge administratif d'annuler la décision du 7 octobre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6f

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Jacques Y... M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant [...] représenté par Me Thibault Y... B... A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Jean-Jacques LOHEAC, demeurant au lieu-dit "Kerdanno" à Saint-Jean-du-Doigt (29630) ; l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, M. DIVERES et M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f7

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

de Jacques X..., aux fins de remise à l'assurance, des inventaires et constats effectués par les huissiers les 24 juin 1986 et 5 décembre 1987, de la déclaration de M.

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3138

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Jean-François X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 4°/ de M. Jean Guy H..., demeurant à Raimbeaucourt (Nord), ..., 5°/ de M. Didier I..., demeurant Saint-Saulve (Nord), ..., 6°/ de M.

Source officielle