[Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE S.A.S.

par la Cour d'Appel de PAU le 28 Juin 1999 d'une part, ET : Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/01666 Monsieur Jean-Pierre X... c/ S.A.

engagement de caution ; Madame [B] [C] ne s'est pas exécutée.

, 1er vice-président, siégeant en Juge Unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [V] [I] [M] [P] épouse [I] INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Jean-louis JEUSSET Me Jean-luc FORGET REPUBLIQUE

Luc Marion, liquidateur, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-Pierre A..., 4°/ de Mme Christiane A... née X..., demeurant tous deux restaurant "La Pontonnade", ...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société Entreprise Jean Spada IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société

Guy X... soit libéré des engagements de caution par lui souscrits, par substitution ou, en cas de désaccord des créanciers, en se portant contre caution afin de le garantir de toutes poursuites.

avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

ENTREPRISE LAROUSSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au

Jean Y... le 29 septembre étaient réguliers.