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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254bcd5801467741c890
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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61372552cd5801467741cbfd
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
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61372554cd5801467741ccdc
14 février 1991
14 février 1991
ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Douai et sa mention en marge
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61372557cd5801467741ce87
19 décembre 1991
19 décembre 1991
ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d d'appel de Paris, sa mention en marge
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éesc/Paule X
6137251dcd5801467741b162
1 février 1990
1 février 1990
à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers, sa mention en marge
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6137252ccd5801467741b926
18 avril 1989
18 avril 1989
elle précise qu'il lui a occasionné des dégats matériels qu'elle décrit et relève que Robert X... conducteur du véhicule ayant causé la collision a pris la fuite et a pu disparaître en faisant une marche
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61372533cd5801467741bc9b
14 décembre 1989
14 décembre 1989
Mhenni, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1989 qui, pour recel de faux document administratif, infraction à la législation sur les étrangers
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Attendu que, dans la procédure suiviec/Abel X
61372533cd5801467741bcb8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers et sa mention en marge
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613724fecd5801467741a111
19 décembre 1989
19 décembre 1989
mais qu'il s'est débarrassé presqu'aussitôt de l'appareil en le cédant à Z... et en faisant un bénéfice de 8 000 francs ; qu'il y a encore lieu de relever qu'il a acheté un appareil en bon état de marche
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6137225bcd580146773fc4dc
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jean A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 156, place Foch, BP 612, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de M. le procureur général
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6137226bcd580146773fcccb
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant "Jean X...", à Montcaret, Velines (Dordogne)
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61372248cd580146773fbadd
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
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61372253cd580146773fc0ea
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean-Yves B..., 2 / Mme X... épouse B..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9781
2 février 1994
2 février 1994
Jean-Christophe I..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 ) de M. Sylvain Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 6 ) de M.
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B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires
613724a4cd580146774172b9
30 janvier 1992
30 janvier 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
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6137254bcd5801467741c89e
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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édure suiviec/Eric X
6137252ccd5801467741b94b
7 novembre 1989
7 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
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61372535cd5801467741bdde
22 mars 1990
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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ès cassation, dans la procédure suiviec/José A
61372539cd5801467741c002
28 juin 1990
28 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
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613724f0cd580146774199dc
26 avril 1990
26 avril 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
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