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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300416
5 avril 2011
5 avril 2011
Jean ont toujours occupé et entretenu leur propriété y compris la parcelle AB 525 le tout constituant un même ensemble clos.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c60f
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Il n'est pas discuté en l'espèce que les parcelles sont juridiquement constructibles, comme incluses dans une zone 1AU du POS, et plus particulièrement dans la zone destinée à l'habitat individuel peu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ab485c00de021c93d585
4 mars 2013
4 mars 2013
Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU BOURG agissant en la personne de son Syndic la 'SA PONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300042
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Jean-Baptiste, de l'Ouest : C...
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Cette pompe sera établie et achetée à frais communs et entretenue dans les mêmes proportions. Dans ce cas M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310140
22 mars 2018
22 mars 2018
L'acte authentique stipule une servitude conventionnelle de raccordement au forage existant sur la parcelle [...] vendue aux consorts X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BA no 235 soit attribuée à sa soeur, cette proposition n'est pas acceptée par cette dernière, qui fait valoir qu'il faudrait procéder à un détachement de parcelles pouvant poser des difficultés, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
Jean-Pol a été engagé par le cabinet de géomètre expert de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100036_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B I, à Jean-Pierre I et à M. J I, chacun, une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral occasionné suite à l'inhumation de M. F I, ainsi que, pour M.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199e0
3 avril 1990
3 avril 1990
. ; " et aux motifs encore qu'il est établi que le 20 juillet 1986 la parcelle litigieuse avait été fauchée, que l'escourgeon avait été récolté et que 40 tonnes de paille avaient disparu, que le grain
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300721
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Mahoraise de commerce, après débats en
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me François-xavier KOZAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me François-xavier KOZAN FAITS
Source officielle3ème chambre
DTA_2109772_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
propriété en tant que biens de retour ; 2°) de désigner un géomètre-expert afin qu'il établisse l'état descriptif de la division en volume de l'immeuble accueillant le funérarium et situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
Christian, avocat au barreau de POIX Madame M...
Source officielle3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
31 janvier 2019
BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Michel Delabit-Cadario, demeurant Hameau de Seltot, rue des Pommiers à Etalleville, 76560 Doudeville, 11 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdab
24 octobre 2012
24 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officiellePage 11 sur 30