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885 résultats pour « Jean-Pierre Tertian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1640cdc6046d472a53e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1683cdc6046d472a59fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16f1cdc6046d472a63c6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c174fcdc6046d472a6b36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1793cdc6046d472a714e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1900cdc6046d472a918b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c190ecdc6046d472a929e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7e8

Cassation

21 novembre 1983

21 novembre 1983

JEAN-LOUIS, -2° Y... GILLES, -3° LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU CENTRE D'ACTIVITES TERTIAIRES DE ROSNY 2 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL M. Y...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e87

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227158

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif d'Orléans que la SCI DP 01 a, en 1991, fait construire des locaux à usage

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de plafond dans la pièce de " préparation froide ".

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15b8cdc6046d472a484b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15fbcdc6046d472a4da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1676cdc6046d472a58d3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1691cdc6046d472a5b14

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

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