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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee2
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.
8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller, chargés du rapport.
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
GRAS et Jean-Louis PEIX , prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me ARIU substituant
Chambre 1-1
6967a961cdc6046d4746f5e3
13 janvier 2026
, et Me Jean-Luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, [R] OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
personnel qu'es qualité d'ayant droit de feue [B] [J] épouse [O], décédée né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 6] (REUNION), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa
3 mai 2007
Jean Cyrille Y...
Chambre 3-4
680b1f954d571f883366922a
24 avril 2025
APPELANTS Monsieur [O] [P] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe
1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
2015/295 Rôle N° 14/08841 SAS NOBODY C/ [Q] [B] [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00594
22 avril 2011
d'autant le prix de cession des titres " et que, dans la mesure où il était également prévu " qu'au cas où la clause de réduction de prix viendrait à s'appliquer, celle-ci n'affectera que Jean Z...",
Chambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d5
5 juillet 2023
LE RENOUVEAU IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN
68df5f1c38ac3a658931de7d
2 octobre 2025
APPELANTES Madame [J] [H] , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE S.A.S. [6] , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
Chambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
[Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 6] EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f4
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 07/03918 [R] [F] C/ [B] [G] SCI BIDOULOUTE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
BINOCHE, avoués-No du dossier 329 / 06 plaidant par Maître Jacques BERTAGNA avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Jean-Claude Z... ... 78460 CHEVREUSE Madame Elisabeth
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
.-38000 GRENOBLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean- Luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES SARL SAIRAC prise en la personne
11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 279 Rôle N° 11/21425 SAS CARI C/ [E] [I] SAS AGORA EINSTEIN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
62c67bafca9bf2637903060d
6 juillet 2022
Tant le Cabinet MALHERBE que Madame [E] lui alors ont rappelé qu'elle demeurait tenue des loyers à venir en vertu de la clause de solidarité stipulée au bail.
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