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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

603297e14a96470c807a949f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS A.B.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52735

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2] Tous deux représentés par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e49c25a97f0381f5476

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

naissance 1] 1969 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Astrid GUILLOT de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6035a470128a0808855be038

Appel

23 février 2021

23 février 2021

dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Grégory STRUGEON de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentées par Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973c

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd034

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

2007 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 22110 D...QUINTIN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7217b201587f74be03f7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

64c9f2d8be9373d969ac454b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Postulant, avocat au barreau de NANTES ET : S.A. [5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5023cdc6046d47f1f526

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure RG 22/06573) DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : LA Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent GERVAIS, avocat au barreau de NANTES (et par Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f76

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

, Jacqueline Brebion, Jean-David Chaudet, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e97

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6c9

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de la SCP BONDIGUEL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666dc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frantz FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [R] [Y] [X] née le 11 Septembre 1946

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉE et APPELANTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e17

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David

Source officielle

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