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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS A.B.
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
2] Tous deux représentés par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david
1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat
3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d2a
18 octobre 2022
naissance 1] 1969 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Astrid GUILLOT de la SELARL LEMASSON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean-David
6035a470128a0808855be038
23 février 2021
dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Grégory STRUGEON de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentées par Me Jean-David
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués
Référés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-paul
5fd9347753f37215ed0c8eb5
14 mai 2020
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
2007 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 22110 D...QUINTIN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
635b7217b201587f74be03f7
27 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David
64c9f2d8be9373d969ac454b
1 août 2023
Postulant, avocat au barreau de NANTES ET : S.A. [5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
procédure RG 22/06573) DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : LA Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent GERVAIS, avocat au barreau de NANTES (et par Me Jean-David
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
, Jacqueline Brebion, Jean-David Chaudet, .
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER de la SCP BONDIGUEL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [
64534cff37f394d0f8f666dc
3 mai 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frantz FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [L] [R] [Y] [X] née le 11 Septembre 1946
8ème Ch Prud'homale
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10 juillet 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉE et APPELANTE
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14 octobre 2025
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David
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