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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
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21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
AFFAIRES COURANTES
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3 juillet 2025
1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes
Chambre sociale
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19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 février et 11 avril 2024, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Jean-François Rouhaud de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et
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17 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GATU
69b82ca9cdc6046d47dec674
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés
Cour d'Appel
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11 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° 00/01469. AFFAIRE S.A. ORIDIS C/ X... Jean-Pierre.
9ème chambre
DTA_2410538_20250721
21 juillet 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas annulée, M.
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24 avril 2025
Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème Chambre
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13 janvier 2026
[H] [L] Mme [F] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONNAN - Me GUILLEMOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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8 novembre 2007
, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Vu la communication de
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17 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
civ1
613721e1cd580146773f867e
9 juin 1993
Jean-Pierre A..., demeurant lieu-dit La Croix des Mats à Blanzy (Saône-et-Loire), 48) de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
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26 novembre 2020
de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [U] [T] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse
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7 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00191. AFFAIRE : X... Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H.
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9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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26 février 2009
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE et de Mme Maines X...
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BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008
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