Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société MAF, domicilié ..., 2 / de Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Jean-Marie Y...

Y..., lui ont fait donner congé en raison de l'âge, par acte du 29 avril 1996 ; que le preneur a assigné ses bailleurs en nullité du congé et en autorisation de cession du bail à sa fille Marie-Jeanne

Jacques B..., administrateur judiciaire, demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC du Mas de Saint-Louis, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Pierre B..., demeurant ...

du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Jean Charles Z..., demeurant ..., 2 / de M. Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / de M.

, intérêts échus depuis le 15 mars 1993 et frais ; Que par acte du 14 mai 2009, Jean-François X... a assigné la société Nouvelle Vision en nullité de l'acte de signification du 9 mars 1995, du jugement

Jean-Marie et Marie-Camille X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces ouvertures de crédit ; que ce remboursement était également garanti par un nantissement sur le fonds de commerce

Jean-Christian X... M.

Jean Marie B..., correspondent à des prestations qui n'étaient pas prévues par l'expert judiciaire.

MARIE JEANNE EPOUSE H... T..., R... MARCELLE EPOUSE F..., V... ESTELLE EPOUSE C..., XY... SOLANGE EPOUSE I... ET XB...

son arrêt le 11 septembre 2001, lui-même cassé partiellement par arrêt de cassation du 18 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Jean X...

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré Mme Marie-José X... mal fondée en son opposition et l'a, par suite, condamnée à payer à M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

1985 et 16 avril 1986, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2000, entre les

, et Jean-Pierre Z..., ont régulièrement interjeté appel de cette décision ; qu'aux termes de son arrêt en date du 13 mars 1997, contradictoire à l'égard de toutes les parties, la cour d'appel "constate

C / Jean-Pierre X... Marie-Edith X...

2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 11 mai 2000, B n° 103), que la société civile immobilière Résidence Jeanne d'Arc (SCI) a fait construire, de 1968 à 1970, un immeuble sous la maîtrise