MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné

[B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET

20 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Jean

dont le siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guernesey) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Jean-philippe

le numéro [Adresse 3] Ayant son siège social[Adresse 4] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Philippe

Jean- Yves A...

SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE SA SCHENKER 37, route Principale du Port CE 214 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Jean-Louis

Elle est représentée devant la Cour par M es   Nicolas et Jean-Yves Evrard, avocats au barreau de Liège.

le siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 130 avenue Taleghani TEHERAN IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Philippe LAFAGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire

- Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette disposition était suffisamment précise pour que les structures concernées ne puissent nourrir aucun doute sur les obligations qui s'imposaient à

S'agissant de l'adultère reproché, Mme [G] ne conteste pas avoir noué une relation avec une personne répondant au nom de [S].

T... avait également noué des relations de proximité avec M. Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M.

[Localité 17] CARRELAGES dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean

BOBIGNY 16/25745 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances sis[Adresse 1] Nature de la décision : contradictorie Nous, Philippe