Jean-Robert Y... et Mme X..., titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié, leur père, M.

Pierre E..., architecte décédé, 7°/ de M. Jean-Pierre C..., architecte, demeurant à Paris (14e), ..., 8°/ de M. Jean-Claude I..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 9°/ de M.

Pierre C..., demeurant ...

Jean B..., demeurant ... (7e), 3°) de M. Claude F..., demeurant ... (7e), 4°) de Mme F..., née Elisabeth C..., demeurant à la même adresse, 5°) de M.

Jean D..., demeurant ... (9ème), 9°/ Mlle E... Nathalie, demeurant ... (9ème), 10°/ la société des Vêtements Gaillard, dont le siège est ... à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), 11°/ M. H...

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. Jean-François B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°) de M.

, demeurant ... par Franconville La Garenne (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean

Y..., C..., D..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

(19e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société SOGETREL, dont le siège est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2°/ La société TRACOBA, dont le siège est ... (12ème), 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Robert L..., demeurant ... (Var), 3°) Mme Jules G... née H..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 4°) M.

(Vienne) Usson du Poitou, Les Roches ; 4°) Monsieur Alain C..., demeurant à Gençay (Vienne), cité des trois Cornières ; 5°) Monsieur Camille C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre

Monsieur Marcel, Jean, Paul D..., demeurant à Pianottoli Caldarello (Corse) ; 2°)- Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Pianottoli Caldarello (Corse), quartier de la Santa ; défendeurs à la cassation

Jean C..., architecte, demeurant ... (Nord), 10°) de la société anonyme Pierre Senechal, dont le siège est ... (Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ...

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Mathurin sur Loire (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1

Jean-Pierre X..., demeurant à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Pierre X..., demeurant à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Jean-Pierre F..., 2°) Mme Viviane F..., née B..., demeurant tous deux place des marronniers à Berry Y...

Henri A..., 2°/ de Monsieur C..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Raymond E..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4°/ de Monsieur Pierre

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Paule X... née Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean A..., demeurant ... à Loué (Sarthe), 6°) M. Auguste B..., 7°) Mme B..., demeurant ensemble ... (Mayenne), 8°) M.