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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100709
26 juin 2013
produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° C 12-25. 902 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir placé Mme Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2018:C110554
26 septembre 2018
société Novaxia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN comparante en personne, assistée de Me Bruno TOUSSAINT, avocat au barreau de PARIS, B034 INTIMÉE Madame Jeannine
cr
6079a7e49ba5988459c4b4cd
12 juin 1979
JEANINE, EPOUSE Y..., A ETE DECLAREE COUPABLE DU DELIT DE CONSTRUCTION SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT AJOURNE LE PRONONCE DE LA PEINE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE ; ATTENDU
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504082_20250902
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL La cuisine de Jeanine est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101303
18 novembre 2015
premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 843 et 893 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeannine
PCP JCP ACR référé
67f0242802fc178212f7e30a
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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69c7f72bcdc6046d474c643f
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69c80046cdc6046d474d18ac
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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