[D], expert, dans un rapport du 22 avril 2002 à une valeur de patrimoine comprise entre 8,842 et 9,146 millions d'euros.

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joëlle

DERINGER LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : J007) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LA SCI LEA, prise en la personne de son représentant légal Siège social 38 rue Joule-DUCOS-98800 NOUMEA et M. Charles Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle

Christelle FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël

A du 19 Mai 2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle

Le Client envisage de céder les actions qu'il détient au capital pour un prix au minimum de 6 millions d'euros.

Par suite, et même si le coût d'entretien du pont reconstruit est supérieur à celui du nouveau pont, sans toutefois dépasser un million à un million et demi d'euros tous les cinq ans, cette dernière solution

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

barreau de PARIS, toque : R125 SARL [M] RCS [Localité 2] [M]3 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle

compensation n'étaient pas, selon lui, un lieu de blanchiment, et n'a pas confirmé, bien au contraire, l'hypothèse de l'existence de comptes officieux ni celle d'opérations non comptabilisées ; que Joël

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle

d'euros (trois millions d'euros).

exclusive de celle encourue par les prévenus ; qu'aux termes du contrat conclu entre la société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil indépendant, se voyait confier une mission

« C'est qu'en cherchant un peu, tu te rends compte que le fameux patron septuagénaire est à la tête de plus d'une trentaine de boîtes, chacune avec plusieurs millions d'euros au bilan.

société de transports, a été déclaré en liquidation judiciaire, que l'actif social comportait un garage dont Adrien A... voulait conserver l'utilisation et projetait de le faire acheter par un ami, Joël