ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31)

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31)

M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : [B] [R] [W] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981041874 - 2024 B 4601 Représentant légal : Jorge

B A, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M.

Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français] - Conformité

B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

C... épouse A..., représentée par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Joory, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 13 février 2023, Mme E F, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly

#Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders gegen NV Indiamex und De Belder, Joris W. L. De Belder und Robert De Belder.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgien.

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 juillet et le 2 août 2024, Mme A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

D B A, représenté par Me Joory, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le

DITE SERTA, A LAQUELLE EST SUBSTITUEE LA SOCIETE DES ETAPES TOURISTIQUES EUROPEENNES (ETE) A, LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B C A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de délivrance d'une carte

C..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police