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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ccd5801467741c91b
20 juin 1991
20 juin 1991
et usage, escroquerie et complicité, les officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE), filiale
Source officielle12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La société anonyme Mercedes-Benz Financial Service France est un établissement de crédit et une filiale de la société Mercedes-Benz France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
9 juin 2011
- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère au lieu et place de Madame Marie-Claude APELLE, Présidente empêchée et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Joseph HH... né le [...] à Labourse de nationalité française [...]
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
le cas échéant sous la forme d'un pré-rapport, et leur laisser un temps suffisant pour y répondre par un dire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616359d41416be03751aa3fd
7 juin 2011
7 juin 2011
de mobilité, les primes de détachement, ne sont pas comprises dans cette rémunération annuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
21 novembre 2000
SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1"TF1" prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, Monsieur Patrick X... ayant son siège 33, Vaugelas 75015 PARIS Représentée par Maître OLIVIER, avoué
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l’intimé, alors que, ainsi que l’oppose l’administration, la cession de 2010 fait apparaître un prix en augmentation de 27,5 % par rapport à celui de 2007.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
6 novembre 2014
assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00995
4 avril 2012
4 avril 2012
moment relevé le degré de complexité des travaux réalisés d'une part, l'existence de conseils juridiques et/ou fiscaux délivrés aux interlocuteurs qui les consultaient d'autre part, la cour d'appel a privé
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ec
6 novembre 2014
6 novembre 2014
assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par acte sous seing privé du 20 avril 2006, chacun des acquéreurs avait donné à bail les biens acquis à la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, filiale de la Sa Financière Barbatre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
28 février 2018
Joseph MMM..., domicilié [...], 83°/ M. Jean-Claude NNN..., domicilié [...], 84°/ M. Roland FFFFFF..., domicilié [...], 85°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e212
19 janvier 2010
19 janvier 2010
CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b371007b29f933e90f1
18 avril 2019
18 avril 2019
En ce qui concerne le contrat formation, elle précise qu'il a pris fin à son terme après un préavis de dix mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba3
6 février 2019
6 février 2019
SUR CE : Sur la demande en paiement de primes sur objectifs L'association soutient que la prime d'objectif quantitatif est subordonnée à la réalisation des objectifs qualitatifs spécifiques définis
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par acte sous seing privé du 25 mars 2005, l'acquéreur donnait à bail les biens acquis à la Sa [Adresse 9], filiale de la Sa Financière Barbatre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère, au lieu et place de Madame Marie-Claude APELLE, Présidente empêchée, et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Yann CHENET plaidant pour le Cabinet ARMAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 153 DEFENDERESSE A LA SAISINE ETABLISSEMENT LA POSTE prise
Source officiellePage 11 sur 18