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J..., née le [...] à Saint-Joseph (La Réunion) qui prête serment (article 446 du code de procédure pénale) de dire toute la vérité rien que la vérité avant d'être entendu par la cour, - M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682

Cassation

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15 novembre 2017

(sic) dans son véhicule après la commission des faits, mais a nié toute implication, en particulier la fourniture des armes ; que Mme Joseph Marie K..., amie de M. D..., a indiqué que M.

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

4 juin 2019

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 Compagnie

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Cassation

30 octobre 2007

. ; 7) du vol, du 10 au 11 octobre 2004, de la reproduction d'une plaque d'immatriculation RGI 099 au préjudice de Marie-Josée E... ; 8) du vol, le 11 octobre 2004, d'une plaque d'immatriculation

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier