La société Molotov distribue, sur une plate-forme internet, des services de télévision dont une partie est accessible gratuitement au public et une autre est subordonnée au paiement d'un abonnement.

irrecevable l'exception d'incompétence et se déclarer compétent ; dire et juger que le syndicat des copropriétaires Petit Mont représenté par la SA SOGIRE n'est redevable que d'un abonnement au service

Y...et Mme X...sont nés deux enfants, Elodie le 28 juin 1998 et Julie le 7 juin 1996.

La société de droit émirien Arab Beverages Est (ci après ABE) est une société spécialisée dans la fabrication de boissons à base de jus de fruits commercialisant ses produits sous diverses marques telles

RG 25/00855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQL EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2020, Mme [L] [R] et Mme [Q] [Y], colocataires d’un appartement sis [Adresse 5] et ayant souscrit le 12 octobre 2020 un abonnement

financière [lire du contrat d'abonnement] aux torts exclusifs de la société Ekinoxe Origin, juger qu'elle est recevable en cette demande sans qu'il soit nécessaire de constater la mise en cause du mandataire

Monsieur X... demande donc en dernier à la Cour de: - le juger recevable et bien fondé en son appel et en toutes ses demandes, fins et conclusion et y faire droit, - juger la SA SFR mal fondée en toutes

À la suite de ces impayés répétés, ENERGIE D'ICI a procédé à la résiliation de l'abonnement en avril 2025. La créance litigieuse s'élève à 34 721,28 euros.

La société civile immobilière Aber-Cos (la SCI), dont M.

, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, ainsi que par les abonnés situés sur le territoire français de sociétés qui utilisent leur réseau, au service de communication

au service public de l'eau pour le site de [Localité 1] de la société LCM/ Carrefour Supply Chain, Dire et juger qu'elle ne démontre pas la qualité d'abonnée, Dire et juger qu'elle n'avait pas la qualité

que le montant du loyer convenu dans les baux conclus entre les parties inclut le coût de l'abonnement et des consommations d'électricité, les taxes d'habitation et les redevances audiovisuelles ; *juger

, même si l'ABEJ est financée majoritairement par l'Etat, de sorte qu'elle pouvait cumuler intégralement la pension de retraite avec les revenus d'activité versés par l'ABEJ faute de texte interdisant

Le cas échéant, il remet les cartes SIM aux abonnés aux services.

et qu'un abonnement était souscrit.

ABERS DISTRIBUTION présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même décision ; Sur le désistement : Considérant que le désistement de la S.A.

LES FAITS Le 1 er mars 2023, la SAS SERGIC a souscrit un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point

recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité d'assureurs de la société GEA, *Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER que

Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'école privée Saint Hilaire, représenté par la SELARL Avoxa Nantes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Faye-l’Abbesse

la SCEV Lenne ; qu'elle prie la cour de juger que la société Champagne Henri Abelé a commis un abus de non-renouvellement en ayant laissé croire que le contrat d'approvisionnement la liant à