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1 838 résultats pour « Julie IMBERT-MINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0708d0451e8318d0ec4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ses écritures parvenues au greffe le 4 mai 2023 auxquelles s'est référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, l'URSSAF demande à la cour de juger que son appel est recevable.

Source officielle

Page 11 sur 92

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Société GROUPAMA TRANSPORTS ayant son siège social [Adresse 1] Société GROUPAMA TRANSPORTS RÉGION MIDI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001319187

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Cheng Man Ming, Fu Wing Kin, Ngo Pan et Tran Gia Quong. Il se trouvait au volant d’une voiture vers laquelle se dirigeaient MM.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

étrangère à toute discrimination, puisque l'employeur payait ces mêmes indemnités aux salariés travaillant sur n'importe quel site.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il faut en effet qu'elle anticipe sur son travail de l'après-midi, car elle a un rendez-vous impératif. Elle ne peut donc pas attendre de récupérer son véhicule.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce même jour dans l'après-midi, les locaux occupés par l'assurée ont été détruits par un incendie. 5.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S], maître d''uvre, et de son assureur, AXA France Iard, et des MMA, assureur de la société KB Midi, à la relever et garantir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Joël X... demande à la cour : - de constater l'état d'enclave des parcelles D536, D528, D980, D538 et D540, - d'infirmer le jugement entrepris, - de dire et juger que le désenclavement se fera en

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [S] au soutien de son licenciement pour faute grave JUGER que ces faits imputables à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb78

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle