APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

APPELANTE Madame [K] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son représentant N° SIRET

APPELANTE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET

APPELANTE Madame [U] [N] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET

la Cour : Arrêt du 23 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/2512 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Me Julie

de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13897 APPELANTES SARL ALASKA GLACIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

du 10 FEVRIER 2021 et du 08 Mars 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG19/000161 APPELANTE : La Société [24], Société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 13 February 2023   FIFTH SECTION Application no. 33818/22 Alejandro LATORRE ATANCE against Spain lodged on 5 July

Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société DIANE » [Adresse 5] [Localité 16] N° SIRET : 434 122 511 S.A.S. SFER [Adresse 19] [Localité 18] N° SIRET : 508 979 408 S.C.P.

sous le n° 317 749 042, et dont le siège social était [Adresse 8] par suite de l'assemblée générale en date du 31 décembre 1999 de la Compagnie Financière de CIC contenant fusion-absorption du CIC N° Siret

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de [Localité 1] - RG n° j2014000450 APPELANTE SASU Parfip FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

MAT'ELEVAGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me

de Commerce de LILLE - RG n° 2013000053 APPELANTES SAS [K] AUTOMOBILES 10 - exerçant sous l'enseigne [K] AUTOMOBILES 10 & [K] NEW CAR 10 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET