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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652451

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

O'Toole-Gerbella sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que la dame O'Toole-Gerbella, nommée dame-employée des Postes

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667456

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

la Marne, par une décision du 23 juillet 1974 confirmée par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 4 septembre 1974, a refusé à la dame Y..., commis du cadre national des

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444e8

Cassation

6 mai 1980

6 mai 1980

DE VENTE D'UN TERRAIN DENOMME LE BELVEDERE CONSENTIE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 10 JUILLET 1957, PAR LA PREMIERE DE CES DEUX SOCIETES, A DAME Y..., EST DEVENUE PARFAITE LE MEME JOUR ET D'AVOIR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663231

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

ET AFFECTANT CETTE DERNIERE A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET, ENSEMBLE L'ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 25 JUILLET 1975, NOMMANT LE SIEUR GRECH Y...

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556b5

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

1971, DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014686

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MESAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, sur

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc59

Cassation

17 octobre 1977

17 octobre 1977

EST CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE ET QUE L'ACTE PAR LEQUEL DAME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661096

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

D'UNE PART, QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA DAME VEUVE B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207291_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02380

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... a été engagé par la société Lombard Odier Darier Hentsch gestion (devenue société Lombard Odier gestion France) le 15 septembre 2008 ; qu'il a démissionné le 15 juillet 2010 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689003

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de Dammarie-les-Lys et de la S.C.P. Lemaitre, Monod , avocat de M. Michel X... et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

préalable fixé au 19 juillet 2006, puis d'un licenciement pour faute grave par la SARL NOUVELLE DAMAX par lettre du juillet 2006 pour perte de confiance, la société lui reprochant d'avoir profité de sa

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593a7

Cassation

3 décembre 1979

3 décembre 1979

PRALINE >, COMMERCIALISE POSTERIEUREMENT PAR LA DAME Y..., ETAIT UNE COPIE SERVILE DE SON MODELE, LA DAME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645810

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

; /SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 4 JUILLET 1972 REFUSANT LA LICENCE SOLLICITEE PAR LA DAME Z... : - CONS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644455

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

BARRAGE DE MALPASSET, LA DAME X...

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9bd

Cassation

12 juin 1965

12 juin 1965

A INSTITUE DAME Y...SA LEGATAIRE UNIVERSELLE, ET, PAR ACTE NOTARIE DU 4 SEPTEMBRE SUIVANT, LUI A VENDU UNE MAISON D'HABITATION MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE, QUE LE 12 SEPTEMBRE 1959, ELLE A ASSIGNE DAME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645780

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

X... ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56025

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

1974 - ET QUE LE DIMANCHE 14 JUILLET SUIVANT LE DR Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658352

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

X... ; VU LA LOI DU 30 OCTOBRE 1886 ; VU LA LOI DU 19 JUILLET 1889 MODIFIEE PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1893 ; VU LE DECRET DU 25 OCTOBRE 1894 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644417

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

REQUETE DE LA DAME X...

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