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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...
2ème Chambre
DTA_2303757_20251211
11 décembre 2025
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
X... a relevé appel le 19 juillet 2005 du jugement rendu le 14 juin 2005 par le tribunal de grande instance de Montauban qui a rejeté les moyens d'irrecevabilité et qui l'a condamné à payer à la Caisse
cr
6137269acd58014677426f01
7 février 2007
dont lecture "tu va crev petit fe" ; - pièce n 6 : relatant l'enregistrement de messages vocaux sauvegardés par Maryline Y... au nombre de sept ; - pièce n 14 : constat d'huissier établi le 16 juin
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...
DTA_2205299_20221116
16 novembre 2022
Le 22 juin 2022 et le 25 juillet 2022, le conseil de M. B a avisé la préfecture de l'admission du requérant à l'université de Mulhouse, en licence " Langues étrangères appliquées ".
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bienvenuto A...
Juge unique (1)
DTA_2304376_20230801
1 août 2023
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404461_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2600459_20260130
30 janvier 2026
en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
Société FLEURY MICHON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabrice Y....
1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
[F] [W] épouse [V] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CREDIT FONCIER représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
Il a déposé son rapport le 31 juillet 2003.
comm
61372332cd58014677406b07
20 octobre 1998
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
qu'en juin 2006.
Chambre référés
669ab10730bd4f0c3f6b7e8a
19 juillet 2024
DEBATS: à l’audience publique du 19 Juin 2024, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 19 Juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS
civ3
6079436e9ba5988459c42471
12 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 109 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972,ATTENDU QUE SI LES ERREURS OU OMISSIONS MATERIELLES AFFECTANT UNE DECISION
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
Jacqueline Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Nicole Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Francis Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Robert Y... représenté par la SCP
6253c885bd3db21cbdd857ff
2 juillet 2001
DU 2 JUILLET 2001 ARRET N°337 Répertoire N° 2000/03292 Première Chambre Première Section HM/CD 25/05/2000 TGI MONTAUBAN (Mme X...) Epx Y... AJ 100 % du 11/10/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU Epx Z...
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