CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
] SCOP COOPERATIVE U ENSEIGNE agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Luca DE MARIA
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
Monsieur Roland Y... et la MACIF, se sont opposés à toutes ses demandes irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 21 mars 2007.
soc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
Rive-de-Gier (Loire), 54°/ Madame Monique AV..., demeurant rue Bertholon à Saint-Martin-la-Plaine, Rive-de-Gier (Loire), 55°/ Madame Marie B..., demeurant ... à Lorette (Loire), 56°/ Madame Maria
Chambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Juin 2025, enregistré au répertoire général sous le n° 23/12046.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449560.20211229
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210663
5 octobre 2017
Florent F..., domicilié 35 avenue du président John G... , escalier J, [...] , contre le jugement rendu le 7 juin 2016 par le juge de proximité de [...] , dans le litige l'opposant
1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/12911 [V] [J] C/ SARL C.T.I.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux
4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
Mme E épouse C, ressortissante albanaise née le 19 décembre 1992, est entrée en France le 17 juillet 2021 dépourvue de visa.
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1998, où étaient présents : M.
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
DE FRANCE 18/ 20 rue Treilhard 75008 PARIS représentées par la SCP FISSELIER & ASSOCIÉS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) SELARL MB ASSOCIES représentée par Me Bernard
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
68f081366232792c46835cb6
15 octobre 2025
cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
Bernard XS..., demeurant ..., 14 / de M. XC... Ait Hmma, demeurant ..., 15 / de M. Pascal D..., demeurant ..., 16 / de Mme Maryse XI..., demeurant ..., 17 / de M.
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
Y...née le 15 Juillet 1965 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... ... Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
né le 15 Juillet 1974 à NOISY LE SEC (93130) de nationalité française ...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868511
29 avril 2009
Bernard A, demeurant ... ; M.
61372192cd580146773f4e36
26 juin 1991
1987, fait connaître qu'elle libérerait celui-ci pour le 15 juillet suivant ; que le 9 juillet 1987, la société Brasserie du Pêcheur a refusé cette restitution ; que le fonds lui a finalement été restitué
Page 11 sur 20