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658 résultats pour « Julien OCCHIPINTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467682.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêt n° 20LY03323 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société PFRM Paire, désormais dénommée société roannaise d'immobilier, contre ce jugement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467683.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêt n° 20LY03469 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société PFRM Paire, désormais dénommée société roannaise d'immobilier, contre ce jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01248

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

F..., les observations de Me Occhipinti avocat de Mme T... F..., Mme M... E..., parties civiles, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456783.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Par un jugement n° 1903953 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions relatives à l'indu de prestations familiales comme portées devant un ordre de juridiction

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465013.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement n° 1906712 du 22 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466142.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un arrêt n° 21NC03306 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452432.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2019 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90749

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile-de-France et autres Requête n°: 109/22 Ordonnance n° : 90749 du 30 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210892

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Hôtelière de [Localité 4], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [Adresse 3], anciennement dénommée les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110178

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Avel, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un jugement n° 1802435, 1802436 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448861.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par un arrêt n° 18VE00939 du 8 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210093

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210648

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200453

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Roméo, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300290

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201029

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210019

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210087

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [F] et Mme [Y], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle

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