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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - la directive 2013/33 UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3TA6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 contradictoire Médiation : [T] [D] [L] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609255_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - la loi n°2013-659 modifiée du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426574_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207849_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 4 juillet 2024, la commune de Lutzelhouse, représentée par Me Enfert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que les frais
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519889_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Mme A..., ressortissante bangladaise, née le 1er juin 1995, est entrée en France en mars 2023.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524365_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a introduit, le 17 juin 2025, un recours devant la CNDA à l’encontre de la décision de rejet de sa demande d’asile rendue par l’OFPRA le 28 mars 2025 et notifiée le 4 juin 2025, soit dans le délai
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2510069_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 10 juin 2025, que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer ; - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511023_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1b8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [Z] [J] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 14] Assistée et représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518747_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2025 et le 28 octobre 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519085_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400401_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, M. A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2532542_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406751_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... en juin et juillet 2023 ; - elle peut prétendre au versement d’une somme de 94 291,90 euros en réparation des dégradation commises, correspondant au coût de rachat de 25 scooters neufs.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508443_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... à l’encontre de cette décision le 2 juillet 2024. Par un arrêté du 18 mars 2025, le préfet de police a obligé M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526679_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517123_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juin 2025, enregistrée le 12 juin 2025 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application
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