expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2024, date du présent jugement.

DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT

Ces études présentent les effets attendus de l'exploitation sur la ressource halieutique et les activités de pêche.

Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Juliette

avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey HALLOT

Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de retirer le permis de construire accordé le 5 juillet

53488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WW2 N° :7/FF Assignation du : 07, 10 et 13 Mai 2024 N° Init : 23/53914 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZX FMN° : Assignation du : 15 Mai 2024 N° Init : 23/59439 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

une seule décision ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2010 : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions du décret du 27 juillet

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN