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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Il fait par ailleurs valoir qu’un renvoi à Kaboul n’est pas envisageable en raison de sa foi chrétienne et de la situation sécuritaire générale qui y règne.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038991
25 avril 2001
25 avril 2001
Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03806_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Kamagne, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E D et Mme C D, représentés par Me Kanoun, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision de la commune de Cannes du 19 décembre 2022 rejetant leur demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602753_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., - les observations de Me Kamoun, avocate commise d’office représentant Mme A... assistée d’une interprète en anglais ; - et les observations de Me Barberi, avocate représentant le ministre de l
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en raison de la persécution des membres de la minorité hazara dont elle est originaire ; ils ont été expulsés vers l'Afghanistan, à la suite de leur interpellation en Iran et sont désormais cachés à Kaboul
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, un extrait n° 7463 du registre d’état civil du 31 décembre 2018 de la commune de Kaloum, portant transcription de ce jugement, et une carte d’identité consulaire délivrée par l’ambassade de Guinée le
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b2f
19 avril 1988
19 avril 1988
, le transport de Rouen au site des " Grandes Chutes " en Guinée, d'un matériel industriel ; que la société Daher s'est substitué la société Getma ; que la marchandise a été chargée sur le navire " Kaloum
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957261
27 octobre 1997
27 octobre 1997
(Akarek) rue Ben Kaldoune à Tunisie (991) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508025_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Kahoul, demande au Tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52633
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] produit une copie de recherche de billet d'avion par internet montrant qu'il est impossible à l'heure actuelle d'obtenir des renseignements sur des vols en direction de Kaboul, le site d'Air France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313153_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la réunification partielle étant justifiée par la disparition de leur fille E le 26 août 2021 lors des attentats à l'aéroport de Kaboul
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456941.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00965_20240821
21 août 2024
21 août 2024
dispositions de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors, d'une part, qu'une situation de violence aveugle à l'égard des civils règne notamment à Kaboul
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200541
11 avril 2019
11 avril 2019
N... fait valoir qu'il a une licence en langue française obtenue à l'université de Kaboul, un master 1 de sciences humaines pour l'éducation obtenu à l'université de Poitiers ; qu'il a effectué des traductions
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008037923
23 novembre 2001
23 novembre 2001
El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleciv2
6137232acd580146774064c5
1 avril 1999
1 avril 1999
Abed, demeurant rue Ebn Kaldoun, Homs (Syrie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 3 mars 1999,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd4
9 novembre 2012
9 novembre 2012
* * * Par délibération en date du 5 décembre 2011, le conseil de famille du mineur Kamron Y..., né le 22 août 2008 à Calais, a désigné Mme Laëtitia X...en qualité de tutrice et Mme Jeanine B...
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b8e3ea43407b9fbbfd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me Hélen KANOUI
Source officiellePage 11 sur 54