APPELANT Monsieur [D] [H] né le 22 Février 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Kaba Aliko qu’elle accueillait à son domicile ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Morbihan de procéder à la réintégration de l’enfant A...

In the case of Kabar v.

#Odesłanie prejudycjalne – Wspólna polityka w dziedzinie azylu i ochrony uzupełniającej – Dyrektywa 2005/85/WE – Artykuł 39 – Dyrektywa 2008/115/WE – Artykuł 13 – Karta praw podstawowych Unii Europejskiej

#Arben Kaba protiv Secretary of State for the Home Department.#Zahtjev za prethodnu odluku: Immigration Adjudicator - Ujedinjena Kraljevina.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-356/98.

Karbal, rapporteur ; les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... D..., ressortissant comorien, déclare est être entré en France le 14 septembre 2022.

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, - les observations de Me Léardo substituant Me Chaussade pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Karbal, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic ; - et les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal ; - les conclusions de M.