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9 243 résultats pour « Karel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0531DEC003139609

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31396/09 by Jörn IPSEN against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 31 May 2010 as a Committee composed of:   Karel

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:117

droit européen

1 juin 1999

1 juin 1999

#Karl L. Meyer mot Europeiska unionens råd.#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b313

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

X... ; Ouï, Monsieur Kamel X..., Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat assistant Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00656

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Kamel X... du fonds de commerce exploité rue Joseph Sorlin à son père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff61

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Kamel X..., Me Emmanuelle CRUZILLAC substituant à l'audience Me Damien BROSSIER, avocat représentant M.

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c469f3

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'Hayrettin X..., âgé de 7 ans, a blessé Stéphanie Y... d'un coup de carabine à air comprimé appartenant à Kamel

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f01b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui a refusé de convertir une peine d'emprisonnement en peine avec sursis assorti d'un travail d'intérêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC002143203

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Karel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde1

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Kamel X... ne justifie pas de ce que le F. G. A.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742445b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

. ; "aux motifs qu'ont été exécutés tous les actes d'investigations nécessaires eu égard aux faits dont s'agit ; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02444_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Karol. Sur la recevabilité des conclusions d'annulation : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101198

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Y... et à la société Karelis d'avoir fait construire et construit un chalet identique à leur modèle, en utilisant le projet et les plans y annexés qu'ils avaient établis dans le cadre de l'étude réalisée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001582905

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Also the applicant Mr Karel Vogrinčič was a Slovenian national living in Slovenia. He was represented before the Court by Ms T. Koračin-Bohar, a lawyer practicing in Murska Sobota.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fb

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

. ... ...84360 MERINDOL 84360 MERINDOL Représentant : 1a SELARL VAJOU Représentant : la SCP PERICCHI Philippe (avocats au barreau de NIMES) (avocats au barreau de NIMES) APPELANTS INTIMES Karen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2c

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

RG N : 12/ 00886 AFFAIRE : Mme Karen X... C/ M. Alain Y...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231037

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)8 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Karel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c440

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Kamel né le 14 septembre 1977 à BORDEAUX Fils de X... Ahmed et de X... Yamina De nationalité française Célibataire Commerçant Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903de

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl

Source officielle

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