2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO Me Joseph KENGNE

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS LIDER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel KENGNE

TRANSPORT N° Siret : 888 676 381 (RCS [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gabriel KENGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de

B... représenté par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention

UNE INDEMNITE DE 484,13 F EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS A LA SUITE DE L'EXPLOSION DU 3 MAI 1971 SURVENUE A ARRAS, AVENUE KENNEDY ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE

A B, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours, en faisant valoir que si le diagnostic de la maladie de Kennedy dont il était atteint n'avait été posé qu'en 2002, les symptômes de cette

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme C A et Mme D A du logement qu'elles occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald Kennedy

ALLEMAGNE       Par des arrêts rendus à Strasbourg le 18 février 1999 dans les affaires Waite et Kennedy c. Allemagne (requête n°   26083/94) et Beer et Regan c.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 3 Février 1999 Waite et Kennedy

  Terry Kennedy, également ressortissant britannique, est né en 1950 et réside à Darmstadt. M. Karlheinz Beer, ressortissant allemand, est né en 1952 et réside à Darmstadt. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Gabriel Kengne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article

#Patrick Christopher Kenny mot Insurance Officer.#Begäran om förhandsavgörande: National Insurance Commissioner - Förenade kungariket.#Mål 1/78.

#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

X... est entré en possession d'un véhicule automobile fabriqué par la société British Leyland et livré en France par la société Kennings automobile ; que Mme X..., mariée sous le régime de la communauté

Şemsettin Baştımar, Ali Şahindal, Kenan Aygören, Tekin Gencer et Şükrü Demirtaş, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969, 1972, 1971, 1971 et 1967.

j. expro, jcp de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (99) [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté par Me Gabriel KENGNE

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 26 février 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gabriel KENGNE

A B, représenté par la SELARL Gabriel Kengné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé