JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

EXCELLENCE AUTO représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [R] [D] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI

DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT

DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT

LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Virginie GLORIEUX KERGALL

DE [Localité 4] N° 582 142 816 [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 JUGE : Madame Noémie KERBRAT

au délibéré, à l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jacqueline X...épouse XA... ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par Me KERGALL

Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la SARL SRH, représentée par Me Kerbass, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler la décision du directeur de l'Office

. # EARL de Kerlast v Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa) and Coopérative du Trieux. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Morlaix - France. # Additional

centre était destiné à être intégré dans le réseau ELEPHANT BLEU ; que, de même, elle a nécessairement appris que l'exploitation de ce centre avait débuté fin septembre 2003 sous le couvert d'une SARL KERLANN

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 24 Octobre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

milieu sensible avec notamment un cours d'eau à 35 mètres du projet qui présente un potentiel hydrologique important, qui alimente le Tarin puis un autre cours d'eau qui alimente lui-même le captage de Kerjosse

signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ Monsieur [O] [Y] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Sabrina KERGALL

#Ennakkoratkaisupyyntö - Komission asetuksen (ETY) N:o 570/88 4 artikla - Kermaa, voita ja voiöljyä koskeva tuki - Tuen myöntämisen edellytykset - Tuotteen koostumus.#Asia C-12/94.

Localité 6] SIREN N° 535 104 756 Adresse du siège social : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1721 JUGE : Madame Noémie KERBRAT

DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT