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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203696_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
DTA_2203720_20230209
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C.
DTA_2203745_20230209
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B - et les observations de M. B.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lévi-Cyferman, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2203384_20230223
23 février 2023
D B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2203385_20230223
Chambre 3
DTA_2402584_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la
Chambre 1
DTA_2501383_20250826
26 août 2025
Coudert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300180_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300612_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01357_20230630
30 juin 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400963_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2103374_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
ORTA_2103670_20221124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
ORTA_2103671_20221124
ORTA_2103678_20221124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle
DTA_2301294_20230609
9 juin 2023
G A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2301295_20230609
Juge des référés
ORCA_25NC02755_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d
ORCA_24NC01588_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler
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