CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202260_20221108
8 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
ORTA_2201449_20231208
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
ORTA_2301579_20230901
1 septembre 2023
Juge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.
Chambre 3
DTA_2202780_20240705
5 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
DTA_2102533_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2500120_20250925
25 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2200322_20220728
28 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.
ORTA_2200324_20220728
ORTA_2200325_20220728
ORTA_2200326_20220728
Chambre 1
DTA_2500549_20250916
16 septembre 2025
DTA_2301427_20231010
10 octobre 2023
de l'État le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
DTA_2201559_20220920
20 septembre 2022
Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Lévi-Cyferman et enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2500298_20251128
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. B...
DTA_2501406_20260324
24 mars 2026
DTA_2300330_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le renvoi d'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer dans l'attente de
ORTA_2500072_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
DTA_2302060_20230726
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
DTA_2201642_20230530
30 mai 2023
que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Page 1 sur 31