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426 résultats pour « LAFORGUE Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... en qualité de manager de la société Ikram, le 24 septembre 2008 ; que le prévenu affirme avoir voulu procéder en tant qu'ingénierie, comme il l'avait fait dans un dossier Lafarge, mais que si tel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c6619d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

barreau de PARIS, toque : P0373 SAS PARFUMS PAROUR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045860406d79e4fdf013

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE

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CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL DEJA JEAN MICHEL [

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

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CC

comm

613723f8cd5801467741094b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le

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Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c82

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

exerçant sous l'enseigne "LE NEPTUNE" 281 dont le siège est Boulevard Gambetta à TOURCOING né le 23 Août 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant 35 rue du Fresnoy 59200 TOURCOING Représenté la SELARL Eric LAFORCE

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Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29644

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

de PARIS (toque : L0053) Assistée de Me Jean PATRIMONIO , avocat au barreau de PARIS (toque : B0344) INTIMEE Madame [M] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b63

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

LA REQUETE Société ACANTHE DEVELOPPEMENT ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Alain

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CC

comm

6137238dcd5801467740b427

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Thermco, de Me Cossa

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comm

61372669cd58014677425580

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb4900

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

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Pôle 5 - Chambre 11

60365745b5a5cfb809f2a92e

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

n°407917111, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE

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CC

comm

éclaré irrecevable son action en contrefaçon de modèle forméec/MM. Mareschal et Barthélémy

613723f7cd5801467741087c

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Alain Silberstein, demeurant 13-14, quai de Strasbourg, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

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Pôle 5 - Chambre 8

615e0dc9c25a97f0381f4f8d

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

de PARIS, toque E925 INTIMES SOCIÉTÉ GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE

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CC

comm

61372316cd58014677405429

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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1ere Chambre Section 2

66a882147be56405acf7903f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [E] [A] veuve [J] [Adresse 21] [Localité 4] Assignée par acte remis à personne le 14 octobre 2022 Sans avocat

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Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE

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