ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS.

Monsieur Gérard X... ... 75011 PARIS représentés et assistés de Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106 et de Me Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'Angers.

a débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer à la société Brémaud la somme de 14 701,23 ç avec intérêts de retard au taux d'une fois

Alain X... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, à l'encontre de M.

ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA DECOUPE ET LOGISTIQUE DE CHEMILLE (DLC) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 ST MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Maître Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme, dont

15/03402 rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capio clinique Belharra, dont le siège est [...], anciennement dénommée clinique Lafargue

demeure adressée le 15 mai 2008 par la caisse à la clinique Lafargue ; AUX MOTIFS QUE, sur la régularité et la validité du contrôle, aux termes de l'article R 162-42-10 du code de la sécurité sociale

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain Manoukian, société anonyme, dont

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

[H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lafarge bétons Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître [F] [Q] - Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

Alain Y..., en remplacement de M.