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208 résultats pour « LECLERCQ-LEROY Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

née le 27 Février 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84110 SABLET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MAZARIAN LEVY-LEROY-MAZARIAN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et Maître Arnaud LEROY, avocat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS JACQUES, 85 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 122 LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80052

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [D] [C] Lou Montouba, l'Aullagnier 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR représentée par Me Philippe LECOYER

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104ecbf9fd47c90a134de

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pièces 16 un 'décompte des commissions dues' et 21 un 'décompte des commissions dues actualisé' constitués de tableaux réalisés par ses soins présentant des chiffres d'affaires ventilées par enseignes (Leclerc

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f06

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 25 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2020 APPELANTE : Madame [D] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe LECOYER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f08

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 25 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2020 APPELANTE : Madame [P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe LECOYER

Source officielle

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