Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques LECOMTE, Président délivrée le: assisté par Mme Marie A..., Greffier, à : (Réf. dossier) NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES S.A.

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Marc X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Annette Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Mariette B..., demeurant ...

2026, la société Roux, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 14 janvier 2026 et le 26 mars 2026, la société Roux, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Mme D A épouse C, ressortissante mongole née en 1978, déclare être entrée en France le 28 mars 2012 avec son mari et leurs deux premiers enfants.

(Alpes-Maritimes), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe Brunet-Lecomte is the publication director of a regional magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is one of its journalists.

LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., délégué syndical CFTC, a déclaré se désister des pourvois formés par lui contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Metz le 19 mars 1993 au profit de M.

Garcin ; que le contrat de travail précisait que la convention collective des industries pharmaceutiques était applicable ; qu'à partir du 1er avril 1992 elle a été transférée au service de l'EURL Lechma

. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est

Attendu, cependant, que l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération ; que le temps consacré à la remise en marche

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.