Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 14 janvier 2026 et le 26 mars 2026, la société Roux, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Mme D A épouse C, ressortissante mongole née en 1978, déclare être entrée en France le 28 mars 2012 avec son mari et leurs deux premiers enfants.

LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...

Philippe Brunet-Lecomte is the publication director of a regional magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is one of its journalists.

(Alpes-Maritimes), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, Mme Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., délégué syndical CFTC, a déclaré se désister des pourvois formés par lui contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Metz le 19 mars 1993 au profit de M.

. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24

Garcin ; que le contrat de travail précisait que la convention collective des industries pharmaceutiques était applicable ; qu'à partir du 1er avril 1992 elle a été transférée au service de l'EURL Lechma

Attendu, cependant, que l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération ; que le temps consacré à la remise en marche

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

demeurant à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant à Chaumuzy, Fismes (Marne

Guy X..., demeurant "Le Derff" à Graces (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société anonyme Unicopa, dont le siège

Sur le pourvoi formé par le Syndicat FERC-CGT, représenté par sa secrétaire générale, Mme Simone B..., dont le siège est 11, plan du Clapas à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat