dont l'accusé de réception a été signé par le demandeur le 27 octobre 1993 ; qu'en conséquence, son appel, formé le 8 novembre 1993, "a été interjeté au delà du délai légal" ; que, d'autre part, lacte

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude LACLOTTE

conclusions susvisées, que la caisse primaire a soutenues à l'audience du 23 janvier 2026, l'intimée ayant été dispensée de comparaître, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Employée par la société Lacroix

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat multirisque habitation « Gold » pour un appartement situé au Morne Lacroix

, à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), elle a modifié la composition afin d'en améliorer la stabilité, en remplaçant l'un des excipients, le lactose

A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500

Arve Promotion un permis de construire valant division et démolition ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier de 7 chalets regroupant 24 logements, sur un terrain sis 360 Route de Lachat

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN, Président de chambre Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément

volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot

le tribunal de grande instance de la Rochelle, domicilié palais de justice, 10 rue du Palais, 17028 La Rochelle cedex, 2°/ au groupe hospitalier La Rochelle, Ré, Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Laclotre, dont le siège social est à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), zone industrielle

#Joëlle de Lacroix tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 91-76 R.

Lacotte dans le service d'antenne d'exploitation du département de la Haute-Vienne, en qualité de chef d'équipe spécialisée.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 11 / de M.

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'au surplus l'acte d'acquisition de la Sarl Colline des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique

les pièces produites par les deux parties ne rapportent pas la preuve de l'existence, au sein de l'hôtel Eden Roc, d'une telle organisation ; qu'en ce qui concerne les chambre, la seule attestation laconique

décret du 8 janvier 1965, ne prévoit pas l'obligation pour le chef d'entreprise d'établir un plan d'hygiène et de sécurité avant la première intervention des ouvriers de son entreprise concernée ; que laCour

cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure, de fait laconique