comparant en personne SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [R] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 3] comparant en personne assistée par Me Florent LADOUCE

LJ pris en la personne de Maître [F] Intimées Me Maître [W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE

d'une durée de trois jours ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lahonce d'y substituer la sanction d'avertissement ; 3°) de condamner la commune de Lahonce à lui restituer les sommes prélevées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements DE LADOUCETTE, dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 JUIN 1976) QUE LABOUCHE A CEDE A LA SOCIETE UNIPRESSE PUBLICITE (SUP) DONT GUIBERT

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

décret du 8 janvier 1965, ne prévoit pas l'obligation pour le chef d'entreprise d'établir un plan d'hygiène et de sécurité avant la première intervention des ouvriers de son entreprise concernée ; que laCour

DES ETABLISSEMENTS LAGORCE, dont le siège social est situé ... ; la S.A.

La commune de Lagorce, qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Dutrieux, David, Klifa, Lagouche

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, pour la SCI Ladoco. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de Lahonce a refusé de lui délivrer le permis d'aménager sollicité, au motif que les articles A1 et A2 du règlement du PLU de Lahonce, approuvé le 22 février 2020

Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE