[I] [J] et Mme [H] [Y] épouse [J] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[N] [F] et Mme [Z] [T] épouse [F] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

[B] [R] et Mme [J] [O] épouse [R] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Institut de formation Rhône Alpes (IFRA), dont le siège est ..., 2 / la Fédération nationale Léo Lagrange

Article 2 : Les conclusions de Me Lagrange au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération Léo Lagrange

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

AUVERGNE de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST ; - mis les dépens de l'instance à la charge de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST

Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

LES DISPOSITIONS DUDIT CODE REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, LE CYCLOMOTEUR DE LAGRANGE

1970 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, J153 substitué par Me Laure TRETON, avocate au barreau de PARIS, INTIMEE FEDERATION LEO LAGRANGE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE WALLON, AYANT SUPPLEE LAGRANGE, ALORS AVOUE, A OBTENU UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AOUT 1971 CONFIRMEE LE 9 DECEMBRE SUIVANT, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE COMPTES

de ces dispositions était subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise lorsque l'effectif de celle-ci était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne

Aymeric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Lagrange vacances, société anonyme, dont le siège

déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque "Le Baron

SOLIDAIRES DES EPOUX Y..., EN GARANTIE D'UN EMPRUNT REPRESENTE PAR UNE GROSSE HYPOTHEQUE AU PORTEUR VENANT A ECHEANCE LE 18 MARS 1969; QUE DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE LES DEBITEURS PRINCIPAUX PAR LAGRANGE

des prud'hommes de Soissons condamne à la SAS Champagne Baron Fuente de verser ces sommes dues à M.