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204 résultats pour « Laloum Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Nicolas GETTLER, vice-président Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

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Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE LA REUNION [Adresse 6] 97490 Sainte Clotilde CEDEX, représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etablissement Jaula, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En outre, le diagnostic agricole du rapport de présentation énonce que la surface agricole déclarée à la PAC est de 38 hectares, dont 33,5 hectares de terres labourées et 4,5 hectares de prairies permanentes

Source officielle