à l'audience ; qu'en l'espèce, cette convocation, énonçant que les parties peuvent déposer des observations écrites sur papier libre et peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter, laissait

contradiction de motifs et manque de base légale alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est définie comme la faute qui rend impossible la poursuite du contrat de travail ; 2 / qu'en laissant

conformément à l'article 141 de la loi du 25 janvier 1985 d'être autorisée par le juge-commissaire à continuer ledit contrat, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce ; qu'ainsi, la cour d'appel en laissant

lieux constituerait la seule circonstance à pouvoir caractériser l'absence de clandestinité, permettant à l'assureur d'échapper à sa garantie ; qu'en l'espèce, la matérialité des vols, non contestée, laissait

L. 1152-1 du code du travail; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'indemnisation du manquement à l'obligation de prévention du harcèlement moral, en conséquence de l'absence de tout élément laissant

; qu'en jugeant néanmoins que la décision de la caisse était opposable à l'employeur, aux motifs inopérants que les éléments susceptibles de lui faire grief ont été portés à sa connaissance en lui laissant

[T] ne pouvait qu'avoir conscience du risque d'échouage de son bateau en laissant celui-ci au mouillage en dépit d'un avis de coup de vent diffusé par la préfecture, quand la seule conscience d'un risque

la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en octroyant à Mme [P] la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts sans rechercher si elle présentait des éléments de faits laissant

, lorsqu'elle constate la nullité d'un acte de procédure, de tirer les conséquences de ses propres constatations et donc d'annuler les actes viciés dont ceux qui ont pour support celui annulé ; en laissant

peur des réactions violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait ses avances, sachant qu'il pouvait se montrer violent car elle avait été témoin de scènes conjugales; elle ajoutait qu'elle se laissait

s'analyse comme une démission et de rejeter en conséquence leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de discrimination, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant

responsable subrogé dans les droits des victimes, ne pouvait exercer un recours que dans la seule limite de 25 % à l'encontre de la compagnie Generali Belgium, assureur d'un conducteur fautif, lui laissant

sous contrôle judiciaire consistant en un cautionnement, et dit que celui-ci est nécessaire à titre de mesure de sûreté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du docteur X... des indices sérieux laissant

notifié à celui-ci que tout décaissement au-delà du montant du découvert autorisé devait faire l'objet d'une couverture préalable, cause par sa faute un préjudice aux créanciers de son débiteur en laissant

ainsi que son fils, Stéphane Y... le 12 juin 2012 laissant pour lui succéder Mme X..., sa veuve, ainsi que ses deux enfants mineurs ; que l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant

la résiliation du contrat passé entre les sociétés Lancaster et Quanta IO, débouté la société Quanta IO de ses demandes de paiement et d'indemnité de recouvrement, débouté la société Lancaster de sa demande

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de harcèlement moral, si le salarié établit des faits laissant

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions prohibant le harcèlement moral, le salarié présente des éléments de fait laissant

P... étaient dus, en tout ou partie, aux opérations concurrentes que la société Point S laissait se dérouler à proximité immédiate de son établissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

familial et qu'elle ne disposait que de 1 341 francs par mois et par personne pour faire face aux charges de la vie courante, la cour d'appel n'a pu confirmer le montant de 800 francs par enfant qu'en laissant