Codes de loi français

Article 41-2

I. - Tout navire battant pavillon d'un Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales, est soumis ou susceptible

LEGIARTI000020248528

Format La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Lorsque le gestionnaire d'infrastructure accorde un accès plus large au processus de gestion opérationnelle des circulations, il y procède pour les entreprises ferroviaires concernées de manière transparente et non discriminatoire.

Article R214-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

20 % de son actif à 35 % pour un même émetteur lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement

Article L955-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, sont applicables aux eaux sous souveraineté ou juridiction françaises s'étendant au large

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Les remorqueurs étrangers sont admis à pénétrer dans les ports français, soit lorsqu'ils remorquent des navires ou chalands, à partir d'un port étranger ou du large au-delà de la limite des eaux territoriales, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque

Article R521-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Elles permettent d'assurer aux candidats l'information la plus complète et la plus large, dans le respect des contraintes liées à l'exploitation et à la sécurité des personnes.

Article Annexe

de : 20 minutes au maximum d'échanges avec les évaluateurs portant sur la séance encadrée : évaluation des domaines de l'entraînement et de l'analyse des conduites ; 20 minutes au maximum de questionnements par les évaluateurs sur les notions plus larges

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Les informations sont transmises au guichet unique dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé largement répandu, permettant de visualiser, sur un outil cartographique, la zone d'emprise des travaux

LEGIARTI000020448246

pourquoi un très large dispositif d'information et d'assistance sera mis en place par le GIP France Télé Numérique en charge du programme d'arrêt.

Article 5

Le compartiment à marchandises de la remorque consiste en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine.

Article 3

les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits ; - les spécifications techniques définies par les entreprises et largement

Article 20

Cette installation peut ne comporter qu'un seul dispositif de freinage à condition que les différentes pièces composant ce dispositif unique soient assez largement dimensionnées pour donner toutes garanties de sécurité.

Article 11

financier de chaque exercice et l'affectation des résultats ; 8° Les emprunts, création de filiales, participation dans des sociétés, des groupements d'intérêt économique ou public, en France et à l'étranger dans le respect des règles en vigueur et, plus largement

Article 15

Le point de la plage éclairante ou réfléchissante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,60 mètre de l'extrimité de la largeur hors tout des véhicules dont les roues sont disposées suivant la voie large

Article 89

Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réalisée mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence à l'exception des cas particuliers où le parc comporte à chaque niveau de larges ouvertures à l'air libre

Article SC 15

Aucune fenêtre ne doit être établie au-dessus de l'orifice et à son aplomb ni dans la zone de 4 mètres de large située de part et d'autre de cet orifice.

Article 230-3.23

Ceux-ci sont placés sur un pont extérieur, ou dans un local spécialement réservé à cet effet, largement ventilé, qui doit être séparé des locaux contenant des installations thermiques à feu nu, des moteurs à combustion interne ou des installations électriques

Article CO 10

est susceptible d'atténuation et les distances prévues au paragraphe 1er peuvent être doublées : Dans les établissements de toutes catégories, lorsque les dégagements permettant au public de gagner la façade considérée sont à ciel ouvert ou très largement

Article R214-32-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

20 % de son actif à 35 % pour un même émetteur lorsque cela se révèle justifié par des conditions exceptionnelles sur le marché, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement