X... pour en déduire que sa responsabilité était largement atténuée mais qu'il restait responsable de ses actes et a motivé avec pertinence la nécessité d'appliquer une peine d'emprisonnement en partie

insuffisamment motivé ; " alors, d'autre part, que tout homme a droit à un procès équitable, que ceci implique que la décision de condamnation indique les preuves sur lesquelles se fonde le juge ; que si large

la liquidation de biens de la SEMEASO alors en fonction qui, après avoir procédé à la restitution de certaines opérations d'aménagement aux communes concernées, avait constaté que le passif pouvait largement

également grief au jugement d'avoir mis à sa charge diverses sommes, alors, selon le moyen, que les compléments de salaires versés par l'employeur pour les mois de février, mars et avril 1991 dépassant largement

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Denise Y..., épouse LANGER

licenciement doit s'apprécier au jour où il est prononcé et au vu de la situation économique de l'entreprise à cette date; que la salariée avait soutenu que si la société qui avait auparavant été largement

, et sans rechercher si, comme ils le soutenaient, les différents dégrèvements n'avaient pas réduit l'existence d'une créance certaine à la seule somme de 18 000 francs, ni si celle-ci n'était pas largement

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

[C] tiré de ce que le prix mentionné dans l'offre était largement au-dessus des prix du marché, la cour d'appel a relevé qu'à supposer même que le prix ait été surestimé, cette circonstance serait « sans

vue d'obtenir du juge judiciaire ce qu'elle n'avait pu obtenir de la puissance publique, et après avoir relevé que c'est cette impasse laquelle constituait une voie publique qui était insuffisamment large

[C] [R], qui disposait d'une large autonomie dans l'organisation de son travail, avait perçu une rémunération mensuelle de 5 666 euros, soit une rémunération supérieure de plus de 3 172 euros à ce qu'il

direction de l'entreprise ; qu'en jugeant que ce statut s'appréciait au regard de trois critères, celui de l'autonomie dans l'emploi du temps, celui de l'habilitation à prendre des décisions de façon largement

avait compris, d'une part, que le rendement de l'opération était très insuffisant, si bien qu'il eût été préférable de réaliser un autre placement, d'autre part, que la société Allianz IARD avait largement

. - Taux réduit - Produits de large consommation - Confitures.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CRF Le Grand Large

Hauts-de-France Valenciennes, Lang & associés Hauts-de-France Arras, Lang & associés Nord-Est, Expertise & concept Reims et Expertise & concept Amiens, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

, d'abord des documents « permettant de démontrer la reprise et/ou l'utilisation des caractéristiques visées au 3.2 dans les magasins Bouchara litigieux », c'est-à-dire un « parquet en bois », de « larges

Z... à bord d'un zodiac piloté par un comparse, au large de Portimao ; que Mme Julie Z... lui avait remis à Paris, une rétribution de 300 000 euros ; que M.

comme élément d'appréciation de la peine, la gravité du préjudice subi par les personnes physiques et les organismes sociaux sans s'expliquer sur le moyen tiré par Jean-Claude X... de ce qu'il avait largement