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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66a1ea84f87273063ab3f512
24 juillet 2024
AUX FRUITS DE LA MER, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christine CASABIANCA, avocat au
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
68df5f1038ac3a658931dd7d
2 octobre 2025
IMPERATORE de la SELARL LX avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Rémi HANACHOWICZ avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure
Chambre 1-6
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Numéro identifiant 2] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fanny BRUHIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure
Chambre 1-2
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4 juillet 2024
Monsieur [PX] [KG] né le 11 mai 1959 à [Localité 27], demeurant [Adresse 19] représentés par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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23 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame Madame [H] [Y] veuve [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure ATIAS
Chambre 1-8
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3 avril 2024
demeurant [Adresse 5] Madame [O] [Y] épouse [Y] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 3-1
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21 mai 2026
publiques domicilié en ses bureaux du Centre des Finances Publiques - [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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25 avril 2019
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-4
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3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
6622095b9ce142000838958b
18 avril 2024
IMMEUBLE « LE FAUSTINA » C/ [I] [D] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement
67ef716e8d5c08d4a262e68e
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour
8e Chambre C
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2 février 2017
représentant légal, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Laure
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Laure
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C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Laure
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
la SAS GARNIER PISAN. , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée à l'audience par Me Laure
642fb55dcece1704f5747351
6 avril 2023
06 AVRIL 2023 N° 2023/ 272 Rôle N° RG 21/15948 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMF4 [P] [N] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Chambre 4-5
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15 janvier 2026
2026 N° 2026/ 9 MAB/KV Rôle N° RG 22/04720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJES3 [A] [E] C/ S.A. [11]* Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Laure
6789fa550c7dc206c9eb7f27
16 janvier 2025
L'ORANGERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Héléna SAPIRA Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f91
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Laure
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