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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2574
17 janvier 2023
31] DEMEURANT [32] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 8] non comparante Composition de la cour : Lors
1ère Chambre
DTA_2207108_20221208
8 décembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit dès lors être écarté. 3.
Pôle 2 - Chambre 6
5fda42a2f4b342898cdf5424
5 septembre 2019
ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN
2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
La société CM-CIC-Factor est dès lors défaillante à démontrer être subrogée dans les droits de la société Groupe Azur Armatures.
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».
Reconduite à la frontière
DTA_2602706_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Basili, représentant M.
DTA_2501778_20250507
7 mai 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2602012_20260320
20 mars 2026
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2602049_20260320
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68f
21 octobre 2025
Dès lors, le passif de Mme [R] doit être actualisé et fixé à la somme de 42 639,77 euros.
1ère chambre
DTA_2403297_20250922
22 septembre 2025
Dès lors, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet de Loir-et-Cher a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. 6.
62624822b1a50c277d4c5b03
21 avril 2022
[O] de ses demandes à l'égard de la Sa Bnp Paribas Personal Finance dès lors qu'il ne justifie pas de la qualité à agir de cette dernière, - débouter M.
DTA_2508744_20251010
10 octobre 2025
DTA_2502457_20250604
4 juin 2025
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2600101_20260209
9 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2500432_20250404
4 avril 2025
DTA_2507789_20250826
26 août 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.
DTA_2410474_20241122
22 novembre 2024
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Chambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
D'ALBERTVILLE du 23 avril 2001, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Monsieur X...
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