BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

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Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société Bonne Pioche Télévision SAS et à la SCP Foussard, Froger, avocat

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, et de la société civile professionnelle BORE

barreau de LYON substituée par Le Olivier LE GAILLARD, avaocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER

IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT

Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H... Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L...

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle BORE

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., X..., A..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., M.

470 RCS ANTIBES Comparaissant en personne En présence de : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

personne En présence de : * SCP EZAVIN-[Y] prise en la personne de Me [X] [Y] * SELARL GM prise en la personne de Maître [U] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Laurent

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