Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Association CHAMPIONNET prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Georgette Agutte 75018 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me BOQUET

N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKD2 N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE

N° 2020/ 94 Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI [V] [J] C/ [I] [P] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET

humides et des bandes enherbées alors que 63 hectares de prairies permanentes ont été retournées illégalement, qu’elles n’imposent pas la reconstitution des éléments de paysage détruits, tels que les bosquets

Cour : jugement rendu le 20 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 03/02878 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent

du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger, sur le territoire des communes d'Argenteuil, de Bobigny, de Deuil-la-Barre, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Houilles, de La Courneuve, du Bourget

; Aux motifs que : « sur les commissions dues au titre du programme du BOURGET ; que Madame Y... soutient qu'elle s'est vu confier par avenant la commercialisation des 86 logements du programme TERRA

d'Artalens Souin, de Loudenvielle, de Maubourguet, de Vauxenard, d'Orelle, de Valmeinier, de Bessans, de Lans-Le-Villard, de Lanslebourg Mont Cenis, de Sollières Sardières, de Termignon, de Villarodin Bourget

Cette acquisition était faite en viager, avec un bouquet de 200.000 francs (30.489,80 €) et une rente viagère annuelle de 60.000 francs (9.146,94 €) payable par mensualités de 5.000 francs (762,25 €)

Laurent YL..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YK..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Laurent YM..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Laurent YM..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

C/ Christine, Laurence Y... , COFIDIS, CRCAM PYRENEES-GASGOGNE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE Grosse délivrée le

La commune d’Epagny Metz-Tessy a lancé une consultation d’opérateurs immobiliers, le lauréat obtenant le droit d’acquérir une partie de la parcelle au prix qu’il proposait contre l’engagement de réaliser

Laurent F..., demeurant ..., 50 / de M. Laurent XW..., demeurant ... le Rouet, 51 / de M.

Laurence Michelle X... C / Michel B... Grosse délivrée le : à : Mo DEBEAURAIN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

.: 2026/168JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH

.: 2026/166JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience