SUR LES DIVERSES BRANCHES DU PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1991 DU CODE CIVIL ET 18 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LECA A REMIS A L'AGENCE

portables, photo numérique, GSM, lecteurs et terminaux de cartes à puce, kits de sécurité internet et réseaux, que ce site est un site professionnel dont l'adresse est à référencer à Grenoble, http://

l'animosité personnelle, celle-ci exigeant, en droit de la presse, qu'il existe un motif dissimulé ou des considérations extérieures au sujet traité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que, cependant le lecteur

bonne foi ainsi invoquée, au motif erroné, dès lors qu'elle constatait que l'information légitime du public et l'actualité judiciaire de l'époque justifiaient que fussent portés à la connaissance du lecteur

de trois ans, exprimée, par rapport aux autres mentions, en très petits caractères, à un endroit et selon une couleur peu remarquable et même, pour un automobiliste, illisible, faisait courir aux lecteurs

Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure susceptible d'aider son destinataire à réaliser une hypothétique activité de copies d'adresses à domicile; qu'à l'évidence, les lecteurs

moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, 2, place Bonaventure Leca

. # Frau Leda De Bruyn gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 25/60.

, pour le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lescar

Editions Philippe X...", citée en premier lieu et non pas la SNC "Le Parisien Libéré" dont l'objet n'est pas précisé", "que le but visé par la loi du 1er août 1986 est de porter "à la connaissance du lecteur

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial Pau Lescar, dont

[C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

commis dans le cadre d'une vente aux enchères truquée réalisée par la ville de Limoges, et le second expliquant chiffres à l'appui le mode opératoire ; que le dernier passage incriminé conforte le lecteur

le gérant de l'hôtel ne pouvait pas ne pas savoir ce qui se passait dans son établissement " ; qu'une perquisition au domicile d'Akli X... permet de découvrir une caméra vidéo, un appareil photo, un lecteur

Leca a été enregistré le 18 octobre 2024.

; que, dans cet article signé par Thierry Z..., chroniqueur sportif attitré en matière de sport automobile, le rédacteur portait à la connaissance des lecteurs du quotidien le fait qu'il existait une rumeur

déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère, aux motifs que l'insertion du texte d'un discours d'inauguration et des tarifs surmontés de la mention " hiver 84 / 85 " laissait supposer au lecteur

évidence les excès intolérables auxquels conduirait un passage à l'acte des contestataires de tous genres si ceux-ci agissaient sur un mode analogue à celui des commandos anti-avortement"; qu' "un lecteur