. # Hauptzollamt Neubrandenburg tegen Lensing & Brockhausen GmbH. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Communautair douanevervoer - Overtreding - Invordering van de

société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Symbiose informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CM-CIC leasing

    In the leading case of Mushta v.

postérieur, a dénaturé le contrat de gestion aux frais réels du navire Galatea du 16 avril 2012, violant l'article 1134 du code civil ; 6°/ que l'article 9 des conditions générales du contrat de leasing

turque, Etibank Anonim Cirketi, aux droits de laquelle est venu l'établissement Tasarruf Mevduati Sigorta Fonu (le TMSF), a consenti un prêt d'un montant de 9 789 745 US dollars à la société Iktisat Leasing

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.974 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Leasing

He also prohibited the applicant from leaving the territory of Poland.

à compter du jugement ; "aux motifs qu'il est fait grief au prévenu de s'être attribué au cours des années 1979-1980 un salaire excessif de l'ordre de 63 000 francs par mois et d'avoir acheté en leasing

CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société PRAXIS S.A.R.L.

The UK Government will be represented by an appropriate and properly briefed official from the Ministry of Defence who will be able to explain the production of the 2003 Learning Account of Dewi Pritchard

conjoint de la Société Cannoise de Construction et d’Aménagement par la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement Immobilier, la ville de Cannes et la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing

I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.186 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Leasing

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Buza 65, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société HSBC Real Estate Leasing

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM-CIC Leasing

actions ont perdu toute valeur et de conserver ces actions dans le cas contraire dès lors qu'il n'est lié par aucune promesse de vente et que cette promesse d'achat, considérée isolément, est donc léonine

000 francs payable avant le 1er juillet 1999 ; que par acte introductif d'instance du 5 juin 1997, M. et Mme X... ont demandé la nullité de la promesse de cession de parts en raison de son caractère léonin

c'était en raison de cette situation qu'il avait dû céder à cette dernière personne morale les camions appartenant à la société afin d'apurer cette dette et de supprimer la charge du remboursement du leasing